AED-Partner général

Conditions générales

Article 1
Nos conditions générales sont d’application sur toutes nos relations contractuelles avec nos clients et explicitement sur l’exclusion de toutes d’autres.

Article 2
Lors d’une commande nos clients reconnaissent et acceptent nos conditions sans réserve d’acceptation.

Article 3
Nos ordres de confirmation impliquent automatiquement la confirmation de la contenance de l’article 1.

Article 4
Une commande vous lie sans recours d’annulation, même sans confirmation de notre part.

Article 5
Sous réserve et au préalable d’un accord écrit, les frais de transport et d’emballage sont à charge du client.

Article 6
Notre client accepte sans conditions que le délai de livraison et de présentation puisse dépasser la date précisée sur le bon de commande et n’a pas le droit à compensation ou de résilier celuici.

Article 7
Tous les cas de force majeure comme inondation, guerre, grève, manquement de matière pour la production, ou de casse de machine à l’usine… nous déchargent de toutes responsabilités.

Article 8
Notre client vérifiera la bonne conformité du produit livré et nous fera part de tout dégât matériel endéans les 24 heures par le biais d’un recommandé ou par email (kantoor@aedpartner.be).

Article 9
Toutes nos factures < 1000,00 € sont payables dans 15 jours après la date de la facture, autant sans remise complémentaire au siège de notre société, sauf si un accord préalable vous aurait été confirmé par écrit. Toutes nos factures 1000,00 € sont payable dans 30 jours après la date de la facture, au siège de notre société, sauf si un accord préalable vous aurait été confirmé par écrit.

Article 10
En cas de retard ou de non paiement, les dettes de notre client envers notre société seront immédiatement exigibles par voie juridique et bloqueront la livraison de l’appareil.

Article 11
En cas de retard ou de non paiement, nous nous verrons dans l’obligation de vous réclamer un dédommagement forfaitaire de 15 % sur le montant dû avec un minimum de 150 € TVA comprise. Et d’autre part un intérêt conventionnel de 15 % par mois de retard du montant dû et ce jusqu’à l’achèvement du paiement totale.

Article 12
En cas de retard ou de non paiement nous nous verrons dans l’obligation de mettre un terme à toute convention entre les deux parties et ce sans recours juridique contre nous. Notre client est en contrepartie prié de nous rembourser pour les frais occasionnés et les intérêts.

Article 13
Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement total de celle-ci. En cas de paiement par chèque ou virement le paiement sera considéré comme définitif après l’encaissement bancaire.

Article 14
Nous nous réservons le droit et ce sans avertissement préalable de modifier le design d’un modèle ou d’arrêter la production d’un ou plusieurs produits de notre gamme. Nous ne serons pas tenus de modifier la marchandise livré et encore en commande par nos clients.

Article 15
Notre client ne pourra retenir aucune responsabilité contre nous concernant les modifications des produits comme précisé dans l’article 14. Il ne pourra se retourner contre nous en dépit du fait que nous ne livrons plus le produit du type, design ou modèle que nous vendions antérieurement.

Article 16
En cas de litige, le droit Belge sera d’application et seuls les tribunaux de l’arrondissement où notre siège social est lié seront compétents.

Fait à Hasselt le 1er juillet 2015.